MENTIONS LÉGALES
www.norma-danse.fr
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Norma Danse l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL www.norma-danse.fr, est édité par :
- Norma LORNE – Entrepreneur individuel
- Enseigne : Nouvelle Lune
- SIRET : 800 284 853 00036
- Adresse : 52 B rue de la Marquise, 91130 Ris-Orangis
- Téléphone : 07 69 56 52 81
- E-mail : contact.norma.danse@gmail.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société Easy Hébergement, 35 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse — Tél. : +33 9 85 60 02 40
3. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
Norma LORNE
4. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : « NotreAccord Consommation »
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou par voie postale en écrivant à :
Centre de médiation NotreAccord, 132 rue Fondaudège – 33000 Bordeaux
Dernière mise à jour : juillet 2026